Le site barometre.parlons-velo.fr permet la promotion et la collecte des contributions de cyclistes et de non-cyclistes pour la campagne « Baromètre des villes cyclables » menée par la FUB tous les deux ans.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://barometre.parlons-velo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FUB – Association de loi 1908 – Fédération française des Usagers de la Bicyclette, 12 rue Finkmatt, 67000 Strasbourg
Responsable publication : Fédération française des Usagers de la Bicyclette – contact@fub.fr
Conception : NEORE by CREALEAD
Photos : FUB / Associations membres FUB / crédits mentionnés sur les visuels
Hébergeur : OVH
L’utilisation du site barometre.parlons-velo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·rices du site barometre.parlons-velo.fr sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la FUB, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site barometre.parlons-velo.fr est mis à jour régulièrement par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·rice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la règlementation, les données suivantes peuvent être recueillies à l'occasion de la navigation sur le site barometre.parlons-velo.fr : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur·rice, les informations renseignées lors de la complétion du questionnaire dont le site barometre.parlons-velo.fr est l’objet.
La FUB ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur·rice que pour des cas précisément définis :
- Le bon fonctionnement du site ;
- Les données de contact, dont le renseignement est facultatif, pour permettre d’être tenu·e au courant des
actualités de celles-ci, des activités de la FUB et/ou de ses associations membres. Le cadre d’utilisation de
ces données est explicitement présenté au moment où elles sont recueillies. Ces données ne peuvent être cédées
ni revendues.
- Les données sociologiques servant aux analyses de l’enquête. Ces données sont anonymisées et font l’objet d’un
traitement statistique. Pour les plus sensibles d’entre elles, l’utilisateur·rice a la possibilité de ne pas
renseigner la donnée (option « Ne se prononce pas »). Ces données anonymisées peuvent être cédées à la
discrétion de la FUB, à des organismes sans but lucratif contribuant à l’avancée de la science cyclable
localement, nationalement ou internationalement (instituts de recherche, collectivités locales, institutions
gouvernementales, etc.).
L'utilisateur·rice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. Il est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données de contact seront conservées au maximum deux ans après le dernier contact. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les données sociologiques sont conservées sans limite de durée, dans une base de données anonymisée de telle sorte qu’il n’existe aucun moyen de retrouver l’identité à partir des données personnelles récoltées (commune de résidence, genre, catégorie d’âge, etc.).
Aucune donnée de contact de l'utilisateur·rice du site barometre.parlons-velo.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la FUB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur·rice du site barometre.parlons-velo.fr. Les bases de données anonymisées, comprenant uniquement des données personnelles « sociologiques » peuvent être cédées gracieusement à des fins de recherche et de politiques publiques à des organismes sans but lucratif. La traçabilité de ces cessions de données est assurée par la FUB et peut être demandée à barometre@fub.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter: barometre@fub.fr
Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la FUB quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur·rice.
La FUB ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout site qui lui est lié.
Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données. La FUB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la FUB. Pour toute demande, un mail devra être adressé à l’adresse suivante : barometre@fub.fr